Conditions d'utilisation du site

Version du 29 aout 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'accès au site www.easyrecordstudio.com (ci-après le "Site") et l'utilisation du compte qui y est hébergé. Elles ne concernent que le Site et le compte. L'application de bureau EasyRecord Studio dispose de ses propres conditions d'utilisation, acceptées séparément lors de son premier lancement.

Article 1 : Objet

Le Site présente le logiciel EasyRecord Studio, permet la création et la gestion d'un compte, l'authentification, la récupération de l'application et l'accès aux informations qui s'y rapportent. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de l'éditeur et de tout visiteur ou titulaire d'un compte.

Article 2 : Éditeur

Le Site est édité par Jacques LE FILS, personne physique agissant en qualité d'éditeur indépendant. Contact : contact@ers.com.

L'hébergement est assuré par un prestataire tiers, joignable par l'intermédiaire de l'éditeur à l'adresse ci-dessus.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge du visiteur. L'éditeur met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans obligation de résultat, et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou pour des raisons techniques.

Article 4 : Création et gestion du compte

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Le compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte, et vous vous engagez à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Vous garantissez disposer de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions. Un compte par personne est autorisé. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'informations manifestement fausses, de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du Site.

Article 5 : Utilisation conforme

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs, à ne pas collecter de données de manière automatisée et à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos, la dénomination "EasyRecord Studio" et le sigle "ers" sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l'exception des actes strictement nécessaires à la consultation normale du Site.

Article 7 : Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte et de la navigation sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'éditeur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@ers.com.

Article 8 : Responsabilité

Le Site est fourni en l'état. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ni une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'une faute qui lui est imputable, à l'exclusion notamment des dommages indirects et de la perte de données. Aucune stipulation n'exclut la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi l'interdit.

Article 9 : Modification des Conditions

L'éditeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. En cas de modification substantielle, les titulaires de compte en sont informés par un moyen approprié.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur. Un consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.